Conditions d’utilisation de l’espace client

L’espace client, accessible à l’adresse 404agency.fr/espace-client, est mis à disposition par 404 Agency (404 Agency) à ses clients et prospects (ci-après « l’Utilisateur ») pour suivre leurs projets, consulter, accepter et signer leurs documents, et échanger avec l’agence. La création d’un compte vaut acceptation des présentes conditions.

1. Création et validation du compte

• L’Utilisateur crée son compte avec son adresse e-mail professionnelle et un mot de passe, ou avec son compte Google. Une vérification anti-robot (captcha) est requise.
• L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les tenir à jour depuis la rubrique « Mon compte ».
• Chaque compte est validé manuellement par l’agence sous 24 heures ouvrées, après vérification que le demandeur est bien un client ou un prospect identifié. L’agence peut refuser un compte sans avoir à motiver sa décision. Tant que le compte n’est pas validé, l’accès est limité à un écran d’attente.
• Un compte est personnel. Une même entreprise peut disposer de plusieurs comptes, chacun rattaché à une personne physique.

2. Identifiants et sécurité

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Il informe immédiatement l’agence de toute utilisation non autorisée àcontact@404agency.fr. L’agence ne demande jamais de mot de passe par e-mail ou téléphone.

3. Fonctionnalités

Selon les prestations en cours, l’espace client permet de :

• suivre l’avancement des projets et valider ou commenter les livrables ;
• consulter les devis, contrats et factures, les télécharger, et accepter ou signer les devis et contrats en ligne ;
• déposer et récupérer des fichiers ;
• échanger avec l’agence par messagerie ;
• gérer ses informations, exporter ses données et supprimer son compte.

L’agence peut faire évoluer ces fonctionnalités à tout moment.

4. Signature électronique

Les devis et contrats peuvent être signés depuis l’espace client. La procédure comprend la relecture du document, la saisie du nom du signataire, la mention « Lu et approuvé », un tracé de signature et la saisie d’un code à usage unique envoyé à l’adresse e-mail vérifiée du signataire. L’Utilisateur déclare avoir le pouvoir d’engager l’entreprise qu’il représente. Les parties conviennent que ce procédé constitue une signature électronique au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil et du règlement eIDAS, et que le dossier de preuve constitué (identité, horodatage, adresse IP, empreinte du document, code de vérification) fait foi entre elles. Un exemplaire du document signé est envoyé par e-mail aux deux parties et reste disponible dans l’espace client.

5. Validation des livrables

La validation d’un livrable depuis l’espace client vaut acceptation au sens des conditions générales de vente. Les commentaires déposés sont pris en compte dans la limite des corrections incluses au devis.

6. Usage acceptable

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser l’espace client qu’aux fins prévues, à ne pas tenter d’accéder aux données d’autres clients, à ne pas déposer de contenus illicites, contrefaisants ou malveillants, et à ne pas perturber le fonctionnement du service.

7. Disponibilité

L’agence s’efforce d’assurer un accès continu à l’espace client, sans obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance ou en cas d’incident chez un prestataire technique sont possibles. Les documents essentiels (devis, factures, contrats) sont également transmis par e-mail.

8. Suspension et suppression du compte

• L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». Les documents contractuels et comptables (devis acceptés, contrats signés, factures) sont conservés par l’agence pendant la durée légale ; les autres données sont supprimées ou anonymisées.
• L’agence peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, ou après 2 ans d’inactivité, après un e-mail d’information resté sans réponse pendant 30 jours.

9. Données personnelles

Le traitement des données liées à l’espace client (compte, connexion, signature, messagerie) est décrit dans lapolitique de confidentialité. Les données sont hébergées dans l’Union européenne. L’espace client ne contient aucun traceur publicitaire ni de mesure d’audience.

10. Propriété intellectuelle

L’espace client, son code et son design sont la propriété de l’agence. Les contenus déposés par l’Utilisateur restent sa propriété ; il en garantit la licéité et accorde à l’agence le droit de les utiliser pour l’exécution des prestations.

11. Modification des conditions

L’agence peut modifier les présentes conditions. Les Utilisateurs sont informés par e-mail ou lors de leur prochaine connexion ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation. La version en vigueur est toujours accessible depuis l’espace client.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.